Tout propriétaire est tenu d’entretenir ses arbres pour éviter qu’ils ne causent des nuisances aux voisins et aux infrastructures publiques.
Selon le code civil, articles 671à 673, les plantations doivent respecter des distances minimales par rapport à la limite séparative: les arbres de moins de 2 mètres doivent être plantés à au moins 0,5 mètre et ceux dépassant 2 mètres à au moins 2 mètres de la limite de la propriété. Si les branches dépassent sur le terrain voisin, le propriétaire doit les couper sur mise en demeure du voisin, tandis que les racines et ronces peuvent être coupées directement par le voisin jusqu’à la limite séparative.
L’élagage vise à prévenir les risques liés aux branches mortes ou envahissantes, protéger la santé de l’arbre et garantir la sécurité des passants et des infrastructures.
Le concessionnaire doit élaguer les arbres et les branches qui sont proches des emplacements des lignes aériennes d’électricité et qui nuisent à leur installation ou pourraient provoquer des courts-circuits par leur chute.
Les Maires peuvent ordonner l’élagage et l’abattage des arbres dangereux qui menacent la sécurité publique. Après mise en demeure sans effet, la commune peut réaliser les travaux aux frais du propriétaire défaillant. Le code de la voirie routière prévoit des amandes pouvant atteindre 1500€.
